Politique de confidentialité
AQUAPROJECT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site aquaproject.fr, pour quelles raisons elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
AQUAPROJECT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €
Siège social : 20 Impasse du Chêne, 83310 Cogolin – France
RCS Fréjus : 980 473 649
N° TVA intracommunautaire : FR40 980 473 649
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les services auxquels vous avez recours, AQUAPROJECT peut notamment collecter :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- vos adresses de facturation et de livraison ;
- les informations relatives à votre compte client ;
- l’historique de vos commandes et achats ;
- les informations relatives aux paiements, factures, remboursements et avoirs ;
- les informations relatives aux demandes de rétractation, retours et demandes de service après-vente ;
- les échanges avec le service client ;
- les photographies, vidéos, références de produits, numéros de série, messages d’erreur ou informations techniques que vous pouvez transmettre dans le cadre d’une demande SAV ;
- votre adresse IP et certaines données techniques relatives à votre navigateur, votre appareil et votre connexion ;
- les données relatives à votre navigation sur le site, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
- vos préférences concernant les communications commerciales.
Les données nécessaires à la réalisation d’un paiement peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. AQUAPROJECT n’a pas vocation à conserver les données d’authentification sensibles telles que le cryptogramme de votre carte bancaire.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour :
- enregistrer et traiter les commandes ;
- encaisser les paiements ;
- préparer et assurer les livraisons ;
- établir les factures ;
- gérer les retours et remboursements ;
- communiquer avec le client concernant sa commande.
Base juridique : exécution du contrat conclu avec le client et obligations légales applicables à AQUAPROJECT.
Gestion du compte client
Lorsque vous créez un compte, certaines données sont utilisées pour permettre son fonctionnement, consulter vos commandes et faciliter vos prochaines transactions.
Base juridique : exécution du contrat et fourniture des services demandés.
Service après-vente et garanties
Les données communiquées dans le cadre d’une demande SAV peuvent être utilisées afin de :
- identifier le produit concerné ;
- effectuer un diagnostic ;
- traiter une demande de garantie ;
- organiser un éventuel retour ;
- communiquer avec le fabricant ou fournisseur lorsque cela est nécessaire ;
- organiser la réparation, le remplacement ou la réexpédition du produit.
Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales d’AQUAPROJECT et, selon les situations, intérêt légitime à assurer le suivi technique et la défense de ses droits.
Demandes de contact et devis
Les informations transmises par le client ou prospect sont utilisées pour répondre à ses demandes, établir un devis ou lui fournir les informations demandées.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime d’AQUAPROJECT à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Sécurité et prévention de la fraude
Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité du site, prévenir les abus, détecter des activités frauduleuses et protéger les transactions.
Base juridique : intérêt légitime d’AQUAPROJECT à sécuriser son site et ses transactions.
Obligations comptables, fiscales et juridiques
Certaines données sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et réglementaires d’AQUAPROJECT.
Base juridique : obligation légale.
Newsletter et communications commerciales
Lorsqu’un consentement est requis, AQUAPROJECT adresse des communications commerciales uniquement après avoir recueilli ce consentement.
Le destinataire peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages reçus.
Dans les situations autorisées par la réglementation, AQUAPROJECT peut également informer ses clients existants de produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà achetés, sous réserve de leur permettre de s’y opposer simplement et gratuitement.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux personnes habilitées au sein d’AQUAPROJECT ;
- à Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant l’exploitation de la boutique ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux transporteurs et prestataires logistiques ;
- aux fabricants, fournisseurs ou stations techniques lorsque leur intervention est nécessaire pour traiter une demande SAV ou une garantie ;
- aux prestataires informatiques, d’hébergement, de sécurité et de maintenance ;
- aux prestataires d’analyse d’audience ou de marketing lorsqu’ils sont utilisés et sous réserve du consentement requis ;
- aux prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données transmises à ces destinataires sont limitées aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
5. Shopify et transferts internationaux de données
Le site aquaproject.fr fonctionne sur la plateforme Shopify.
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées au moyen de l’infrastructure et des prestataires de Shopify.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme légal approprié.
Cette disposition s’applique également, le cas échéant, aux autres prestataires techniques utilisés par AQUAPROJECT.
6. Durée de conservation
AQUAPROJECT ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Données relatives aux commandes et à la relation commerciale : conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis archivées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou assurer la défense des droits d’AQUAPROJECT.
Factures et pièces comptables : conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables.
Données utilisées pour la prospection auprès des clients : elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Données relatives aux prospects : elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection : certaines informations peuvent être conservées afin d’éviter qu’une personne s’étant désinscrite soit sollicitée de nouveau.
Données relatives aux cookies et traceurs : elles sont conservées conformément aux durées propres à chaque traceur et à la réglementation applicable.
7. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies ou technologies similaires permettant son fonctionnement et, selon les outils activés, la mesure d’audience, la personnalisation ou certaines opérations marketing.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour :
- gérer le panier ;
- permettre l’authentification ;
- sécuriser les transactions ;
- mémoriser certaines informations nécessaires au fonctionnement du site.
Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation ne nécessite pas de consentement.
Cookies soumis au consentement
Les cookies et traceurs utilisés à des fins d’analyse, de publicité, de personnalisation ou de marketing sont déposés, lorsque la réglementation l’exige, uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ou retirer son choix ultérieurement.
Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies via l’outil de gestion des préférences de confidentialité disponible sur le site.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
AQUAPROJECT pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné à la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
AQUAPROJECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Les prestataires auxquels des données sont confiées doivent également mettre en œuvre des mesures adaptées à la nature des traitements réalisés.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission de données ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Modifications de la politique de confidentialité
AQUAPROJECT peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la présente politique permet d’identifier la version applicable.