Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Aquaproject et ses clients pour les produits proposés sur son site internet, ainsi que pour toutes les commandes passées via ce site. Ces conditions s'appliquent sur le territoire national et à l'international, sauf indication contraire.

 

Article 1 - Acceptation des Conditions

En passant une commande sur le site d'Aquaproject, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la commande. En effectuant cette commande, le client déclare explicitement accepter ces conditions sans réserve.

Ces conditions régissent les aspects liés à la commande, au paiement, à la livraison, et à la gestion des retours éventuels des produits commandés.

 

Article 2 - Passation de Commande

Après avoir effectué une commande, vous recevrez automatiquement un accusé de réception par e-mail pour confirmer que nous avons bien pris en compte votre commande. Aquaproject se réserve le droit d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'un litige existant avec le client concernant une commande antérieure ou des informations de contact incorrectes ou manquantes.

Toutes les informations fournies par le client lors de la commande engagent ce dernier. Aquaproject ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d'erreurs dans les informations de livraison ou de facturation fournies par le client.

Après la passation de la commande, Aquaproject enverra une confirmation de commande par e-mail, généralement dans les 48 heures. Cette confirmation comprendra des informations clés telles que le numéro de commande, les produits commandés, l'adresse de livraison, etc. Cette confirmation de commande servira de preuve des relations contractuelles entre le client et Aquaproject.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés, Aquaproject s'engage à informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Les documents tels que le bon de commande, le bon de livraison, et les factures seront envoyés par e-mail au fur et à mesure des étapes de la commande. Les factures sont archivées pendant 5 ans et sont disponibles au format PDF sur le compte client. Les commandes envoyées par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

 

Article 3 - Paiement

Généralités:

Le prix des articles doit être payé en totalité le jour de la passation de la commande. La commande sera considérée comme effective une fois que les centres de paiement bancaire habilités auront confirmé le paiement. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Aucune pénalité de retard n'est applicable, car les commandes ne sont traitées qu'après la validation du paiement.

Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l'objet d'une compensation sans un accord écrit préalable d'Aquaproject.

Paiement en ligne, par carte bancaire:

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées via le système SSL, puis traitées par notre partenaire financier. Toutes les transactions sur le site d'Aquaproject se déroulent de manière sécurisée avec le 3D Secure de la banque. Le client sera invité à entrer un code confidentiel sur le téléphone mobile associé à sa carte bancaire pour finaliser le paiement.

Autres modes de paiement:

• Chèque bancaire: Un délai d'attente de 10 jours ouvrables est nécessaire avant l'expédition de la commande pour l'encaissement du chèque. Les chèques doivent être libellés à l'ordre d'Aquaproject.

• Virement bancaire: Le paiement par virement bancaire doit être effectué en totalité lors de la commande. Les informations bancaires nécessaires pour le virement sont fournies lors de la passation de la commande. Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du client.

Article 4 - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et tout retard ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des dommages-intérêts.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Aquaproject se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard de livraison, le client doit le signaler à Aquaproject par e-mail dans les meilleurs délais. Aquaproject contactera alors le transporteur pour obtenir des informations sur l'état de la livraison. Le client peut demander l'annulation de la commande uniquement si le délai de livraison dépasse 30 jours ouvrables. Dans ce cas, Aquaproject procédera au remboursement de la commande.

Tous les produits sont vérifiés avant expédition. Le client doit indiquer toute anomalie liée à la livraison sur le bon de livraison et informer Aquaproject par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de produit manquant, de produit cassé ou abîmé, le client doit le constater auprès du transporteur au moment de la livraison. Si le client signe le bon de livraison sans émettre de réserve concernant l'état du matériel, il perd la possibilité de faire une réclamation par la suite. En revanche, en l'absence de signature, le client conserve la possibilité de faire une réclamation en cas de problème avec le matériel. Il est essentiel de signaler toute anomalie au moment de la livraison pour préserver les droits du client en cas de produits manquants, cassés ou abîmés.

Si vous refusez le colis lors de la livraison, veuillez signer et inscrire la mention "refusé" sur le bon émargé de livraison du transporteur. En l'absence de cette preuve pour justifier le refus du colis auprès de transporteur, votre commande ne pourra vous être remboursée.

 

Article 5 - Retours et Droit de Rétractation

Le droit de rétractation permet aux clients d'Aquaproject.fr d'annuler leur commande en ligne dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception de la commande.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Aquaproject.fr se réserve le droit de refuser ce droit de rétractation si les produits retournés par le client ne répondent pas aux critères suivants : Ils doivent être soigneusement emballés dans leur emballage d'origine pour prévenir tout litige, demeurer neufs, demeurer propres, n'avoir pas été utilisés et être complets. Le colis de retour doit impérativement inclure le formulaire de rétractation Aquaproject.

Le formulaire de rétractation peut être téléchargé ici.

Toutefois, certains produits ou services ne sont pas éligibles au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. Cela s'applique notamment aux produits suivants :

• Produits personnalisés ou spécifiques, par exemple, ceux confectionnés sur mesure pour le client (volets, bâches, etc.) ou spécifiquement commandés pour le client et non en stock (pompes, filtres, etc.).

Après réception du colis renvoyé à l'adresse suivante :

Aquaproject, 102 route des plages, 83990 Saint-tropez

Aquaproject.fr procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

 

Article 6 - Garantie et service après-vente

Au besoin, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité, stipulées dans les articles L.211-4 à L.211-13 du présent code, ainsi que celles concernant les défauts des produits vendus selon les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, ainsi que, le cas échéant, les termes de la garantie commerciale et du service après-vente conformément aux articles L.211-15 et L.211-19 du code de la consommation sont énoncés. Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Les modalités et la durée de cette garantie varient en fonction de chaque produit.

Garantie :

Les détails de la garantie pour chaque produit sont spécifiés dans les fiches produits correspondantes. Cette garantie prend effet à partir de la date de livraison ou de l'enlèvement des marchandises. Elle se limite au remplacement des pièces ou articles défectueux et n'affecte pas la date de début de la garantie. Cette garantie contractuelle s'applique exclusivement aux produits utilisés dans des conditions normales d'installation et d'utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les instructions fournies avec l'équipement.

Ne sont pas couverts par cette garantie :

• L'usure normale du produit en fonction de sa nature, de sa fonction, de sa composition et de son prix.
• Les produits utilisés de manière excessive.
• Tout défaut résultant d'une mauvaise installation, d'un mauvais stockage, de la négligence de l'entretien, d'une mauvaise utilisation ou de l'utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (y compris le non-respect des consignes de maintenance et d'entretien).
• Les modifications ou réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers.
• Les dommages causés par des facteurs extérieurs tels que des accidents, des chocs, des incendies, des actes de vandalisme, des dégâts d'eau, des catastrophes naturelles ou des intempéries.

La responsabilité d'AQUAPROJECT concernant les produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. AQUAPROJECT n'est pas responsable des dommages indirects ou autres pertes financières subis par l'acheteur ou un tiers. La garantie de conformité ne s'applique plus une fois qu'un produit a été utilisé.

Services Après-Vente :

En cas de dysfonctionnement d'un produit livré par nos soins et couvert par la garantie, veuillez nous contacter par courriel pour déterminer la cause du problème et convenir des modalités de réparation. Dans tous les cas, les frais de retour du produit sont à la charge du client. Les frais d'expédition après réparation seront pris en charge par nous si la réparation est couverte par la garantie. Dans le cas où la réparation n'entre pas dans le cadre de la garantie, un devis de réparation vous sera fourni, que vous devrez régler avant que nous renvoyions le produit. En dehors de la garantie, les frais d'expédition sont à votre charge. La réparation peut être effectuée soit dans notre service après-vente, soit dans nos centres de service après-vente partenaires.

 

Article 7 - Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la passation de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. Les données personnelles du client sont traitées conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Le client peut consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de ses données personnelles.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou engager une action en justice. Les litiges sont soumis au droit français.

 

Article 9 - Modification des Conditions Générales de Vente

Aquaproject se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Article 10 - Informations sur la documentation du site

Les textes, photos, vidéos et fiches technique ainsi que toute la documentation présente sur le site sont fournis à titre informatif et ne se donc pas contractuels. Ainsi la responsabilité d'Aquaproject ne peut pas être impliquée en cas de litige portant sur ces informations.