Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site aquaproject.fr.
Le site est édité par AQUAPROJECT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 20 Impasse du Chêne, 83310 Cogolin – France, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 980 473 649.
1. Accès au site
L’accès au site aquaproject.fr est libre, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à son fonctionnement, à sa maintenance, à sa sécurité ou à sa mise à jour.
AQUAPROJECT s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
AQUAPROJECT peut suspendre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques ou de sécurité.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou données du site ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
- d’utiliser les contenus du site en violation des droits d’AQUAPROJECT ou de tiers.
AQUAPROJECT se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.
3. Produits et commandes
Les informations relatives aux produits proposés à la vente, aux prix, aux commandes, aux moyens de paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties et au service après-vente sont régies par les Conditions Générales de Vente d’AQUAPROJECT disponibles sur le site.
En passant une commande sur aquaproject.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente applicables et les accepter dans les conditions prévues lors du processus de commande.
En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et les Conditions Générales de Vente concernant une commande ou un produit acheté, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il est invité à informer AQUAPROJECT dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants.
AQUAPROJECT peut suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur au titre de ses commandes en cours ou passées.
5. Informations présentes sur le site
AQUAPROJECT apporte un soin particulier aux informations, descriptions et caractéristiques techniques présentées sur le site.
Les informations essentielles relatives aux produits sont celles communiquées dans les fiches produits et lors du processus de commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits et peuvent comporter de légères différences de présentation n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
Les notices, documentations techniques ou informations provenant directement des fabricants peuvent être mises à disposition afin d’aider le client dans le choix, l’installation ou l’utilisation des produits.
6. Propriété intellectuelle
Le site aquaproject.fr ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, illustrations et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, photographies, documentations et autres contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des fabricants, fournisseurs ou partenaires.
AQUAPROJECT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AQUAPROJECT disponible sur le site.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi qu’aux modalités de gestion des préférences de confidentialité sont également précisées dans cette politique.
9. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur aquaproject.fr sont traités au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées notamment par Shopify et les prestataires de paiement utilisés par AQUAPROJECT.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité mises en œuvre par ces prestataires.
Les conditions relatives au paiement des commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
10. Responsabilité
AQUAPROJECT met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
AQUAPROJECT ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de l’utilisation frauduleuse du site par un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable.
11. Modification des conditions d’utilisation
AQUAPROJECT peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les modifications des présentes conditions d’utilisation n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les Conditions Générales de Vente applicables à une commande déjà conclue.
12. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les litiges relatifs à une commande restent soumis aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente, notamment concernant la médiation de la consommation et les voies de recours applicables.