Politique de remboursement
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
AQUAPROJECT communique au client, avant la validation de la commande, la date ou le délai de livraison applicable aux produits commandés. À défaut d’indication ou d’accord particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande présentent des délais de disponibilité différents, AQUAPROJECT peut procéder à une livraison groupée sur la base du délai le plus long ou fractionner les expéditions. Sauf indication contraire communiquée au client, les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter AQUAPROJECT à l’adresse contact@aquaproject.fr afin que la situation puisse être vérifiée auprès du transporteur.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison annoncé, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment demander à AQUAPROJECT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat. Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande ou lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, AQUAPROJECT rembourse les sommes versées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vérification des produits à la livraison
Lors de la réception, le client est vivement invité à vérifier l’état du colis ainsi que, lorsque cela est possible, l’état des produits.
En présence d’un colis manifestement endommagé, d’un produit cassé ou d’un élément manquant, il est recommandé au client de refuser le colis ou d’inscrire sur le document du transporteur des réserves précises et détaillées, et de prendre des photographies permettant de constater l’état du colis et du produit.
Le client est également invité à informer AQUAPROJECT dans les meilleurs délais à l’adresse contact@aquaproject.fr, en joignant si possible son numéro de commande, des photographies et toute information permettant de traiter rapidement le dossier.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le consommateur des droits légaux qu’il peut exercer à l’égard d’AQUAPROJECT, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsqu’un produit livré est endommagé ou non conforme à la commande et relève d’une prise en charge légale, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance.
Pour une vente de biens, ce délai court selon les règles légales à compter de la réception du produit. Des règles particulières s’appliquent lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
ou adresser à AQUAPROJECT toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Retour d’un produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf lorsque AQUAPROJECT accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le professionnel, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
AQUAPROJECT
102 route des Plages
83990 Saint-Tropez
Le produit doit être correctement protégé pour le transport et retourné entièrement complet avec ses accessoires, notices et éléments associés.
L’utilisation de l’emballage d’origine est obligatoire.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, AQUAPROJECT rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AQUAPROJECT est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, AQUAPROJECT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par AQUAPROJECT ne sont pas remboursés.
Ces règles correspondent aux articles L.221-23 et L.221-24 : frais directs du retour de rétractation à la charge du consommateur s’il en a été informé, mais remboursement de la commande et de la livraison standard selon le mécanisme légal.
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que, selon les caractéristiques de la commande, certaines bâches, couvertures, volets ou autres équipements fabriqués spécifiquement aux dimensions ou selon les spécifications fournies par le client.
Garantie et retour SAV
Le retour d’un produit dans le cadre d’une rétractation doit être distingué d’un retour motivé par un dysfonctionnement ou une demande de garantie.
En cas de dysfonctionnement, le client est invité à effectuer une demande de prise en charge SAV avant tout retour :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème rencontré et, lorsque cela est pertinent, à joindre des photographies, vidéos, messages d’erreur ou informations relatives à son installation.
AQUAPROJECT peut proposer des vérifications à distance afin d’identifier l’origine du dysfonctionnement et d’éviter, lorsque cela est possible, le retour inutile du matériel.
Lorsqu’un défaut couvert par la garantie légale de conformité est constaté, la mise en conformité du produit est effectuée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
Produit retourné en SAV mais reconnu fonctionnel
Lorsque, après contrôle et essais, le produit est reconnu conforme et normalement fonctionnel et qu’aucun défaut couvert par la garantie légale de conformité ou par une garantie commerciale applicable n’est constaté, la prise en charge peut relever d’un service après-vente hors garantie.
Cela peut notamment être le cas lorsque le problème constaté résulte d’un paramétrage, d’une installation incorrecte, d'une mauvaise manipulation, de l’environnement d’utilisation du produit ou d’une autre cause extérieure au produit.
Dans cette situation, et à condition que le client en ait été préalablement informé et ait accepté ces conditions lors de sa demande SAV, AQUAPROJECT facture un forfait de diagnostic, traitement SAV et réexpédition de 23 € TTC pour les réexpéditions en France métropolitaine.
Ce forfait comprend le contrôle et le diagnostic du produit, le traitement du dossier SAV ainsi que la réexpédition du produit au client.
Ce forfait n’est jamais appliqué lorsqu’un défaut couvert par la garantie légale de conformité est constaté.
Lorsqu’un produit est reconnu fonctionnel, AQUAPROJECT communique au client le résultat du contrôle réalisé.